Règlement du programme de Parrainage

ARTICLE 1 - OBJET

1.1. La société LE GOÛT DU LARGE , eurl au capital  de  7500 €, dont le siège social est situé 36 rue de la plage à Damgan 56750,  immatriculée sous le numero siret 44782352700026, organise un programme de parrainage, exclusivement sur Internet,  en vue de promouvoir son site legoutdularge.eu auprès des internautes.  

1.2. Le Parrainage est accessible sur le Site ou tout autre adresse URL, hyperlien, bouton,  apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site et, le cas échéant,  sur tout autre site web/wap de substitution du Site,  

1.3. Le Parrainage a pour but d'encourager un maximum de visiteurs du Site à s'inscrire  et à acheter des articles en ligne : il consiste à encourager les membres de Le goût du large  qui le souhaiteront à devenir prescripteurs du service legoutdularge.eu (Parrains), c'est à dire à faire connaître le Site à d'autres internautes (non encore membres)  et à les inciter à devenir membre à leur tour de Le goût du large, en les parrainant,  leur conférant ainsi le statut de Filleul. Les Filleuls pouvant à leur tour devenir Parrain.  Sachant qu'à un filleul ne peut correspondre qu'un seul parrain auquel il est lié par la relation de parrainage.  

1.4. La participation au Parrainage implique l'acceptation sans réserve du présent règlement  dans son intégralité (le Règlement), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet,  ainsi que des lois, règlements et généralement tous textes applicables en France.

ARTICLE 2 - MODIFICATIONS- REGLEMENT

2.1. Le Règlement complet est consultable sur le Site.  Les membres (Parrains ou filleuls) peuvent adresser d'éventuelles questions relatives  à ce règlement et au Parrainage à partir de la page "contact" du site.  Il ne sera répondu à aucune question orale.
Il pourra également être adressé,  à titre gratuit (remboursement des frais d'affranchissement sur la base du tarif lettre lent)  sur simple demande adressée à : 

Le goût du large/Parrainage

36 rue de la plage

56750 Damgan

ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION

3.1 QUI PEUT PARTICIPER ? DANS QUELLES LIMITES ?
Peuvent participer au Parrainage les personnes physiques majeures, disposant d'une adresse postale en France métropolitaine (y compris la Corse), à l'exception des employés de Le goût du large, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ainsi que de toute personne ayant été associée directement par le goût du large à l'élaboration du Parrainage.

Une même personne ne peut être membre de Le goût du large qu'une fois, et un membre de Le goût du large peut parrainer au maximum 100 filleuls par type de parrainage (c'est à dire 100 internautes différents étant devenus membres de Le goût du large à la suite d'une relation de parrainage). 

3.2 COMMENT PARTICIPER ?
La participation au Parrainage s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le Site. La connexion sur le Site s'opère via un ordinateur connecté au réseau Internet.

Pour participer, les internautes doivent se rendre sur le Site, et s'inscrire en tant que membre, en complétant et en indiquant les mentions requises (nom, prénom, adresse postale personnelle et adresse e-mail, ainsi qu'un identifiant et mot de passe de son choix)

Tout membre pourra devenir parrain. Le membre remplit sur le site le formulaire de parrainage prévu à cet effet, dans lequel il précisera les adresses électroniques des internautes qu'il désire parrainer : ces internautes recevront alors un mail de leur part contenant un lien incluant un code identifiant le Parrain pointé vers la page d'accueil du Site.
Le membre transmet un mail, que Le goût du large lui aura adressé, aux personnes de son choix, avec un lien incluant un code identifiant le Parrain pointé vers la page d'accueil du Site.


Afin de permettre de mémoriser la relation de parrainage, les participants au Parrainage ne devront pas refuser les " cookies ", sauf à perdre les avantages liés à ce parrainage. 

Une relation de parrainage est considérée comme valide quand un Filleul s'inscrit  comme Membre et achète un premier article.

Il est entendu qu'une relation de parrainage valide implique que :

- le Filleul n'est pas déjà inscrit sur Le goût du large au moment où la relation de Parrainage est établie ;

- le Filleul est une personne physique différente et parfaitement distincte de son Parrain et des membres de son foyer ;

- le Filleul est totalement indépendant et ne dépend de son Parrain ni pour se connecter à son compte, ni pour payer ou réceptionner ses commandes.

Le Parrain est averti par courrier électronique à chaque fois qu'une relation de parrainage validée lui est créditée.

Un parrain pourra parrainer au maximum 100 filleuls par type de parrainage.

Chaque filleul doit être une personne physique différente pour être considéré comme valide.

Un parrain ne peut pas se parrainer lui-même, parrainer plusieurs fois la même personne ou parrainer un internaute qui était déjà membre de Le goût du large ou qui est membre de son foyer.

Le goût du large se réserve le droit de vérifier l'identité des gagnants et de leurs filleuls, et d'exclure, et ce à sa seule discrétion, les internautes dont le comportement ne lui sembleront pas remplir les conditions de bon déroulement du Parrainage.

En cas de détournement avéré du programme de Parrainage, une pénalité correspondant au montant des coupons de réduction obtenus frauduleusement et majoré de frais de dossier à hauteur de 20 % hors taxe de la somme totale frauduleusement obtenue, sera exigible sous quinzaine.

ARTICLE 4 - QUELS AVANTAGES POUR LES PARRAINS ET LES FILLEULS ?

Chaque relation de parrainage validée donne au parrain un droit à un bon de réduction  d'une valeur de 5.00 € valable sans montant minimum d'achat, hors frais de port.  Ce bon de réduction est valide jusqu'à 1 an après son émission (c'est à dire après  qu'une relation de parrainage ait été validée et enregistrée par Le goût du large).  Ces bons de réduction sont nominaux (à l'usage exclusif du Parrain).  Ils ne sont pas cumulables entre eux sur une même commande,  ni avec une autre offre promotionnelle de Le goût du large.

Chaque parrain pourra bénéficier au maximum de 100 bons de réduction.

Le courrier électronique destiné à informer le parrain à chaque relation de parrainage validée,  explicitera également les conditions d'utilisation du coupon de réduction associé à son parrainage.

Le goût du large se réserve le droit de modifier les paramètres de ces coupons de réduction  (durée, montant, montant minimum associé, nombre maximum d'utilisation des bons de réduction)  ou de changer la nature des avantages associés au parrainage, ou encore de les supprimer,  à sa seule discrétion.

Toute modification de cet article serait applicable immédiatement, et consultable en ligne.

Le goût du large se réserve le droit de soutenir le Parrainage, en proposant  des avantages promotionnels divers au Filleul en guise d'offre de bienvenue ou d'essai  (bon d'achat, remboursement des frais de port ou autres avantages).  Ce dernier point n'est en aucun cas une obligation de Le goût du large.

Le goût du large se réserve le droit de relancer les Filleuls, pour leur rappeler qu'ils peuvent bénéficier d'une offre de bienvenue. Ce dernier point n'est en aucun cas une obligation de Le goût du large.
Le goût du large se réserve le droit de créer des animations de type promotionnel  (jeux, concours ou autres) pour inciter davantage les membres de Le goût du large à participer au Parrainage.  Ce dernier point n'est en aucun cas une obligation de Le goût du large.

Tout membre s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel  de quelque nature que ce soit, dû en application de la réglementation applicable.  Le goût du large sera déchargée de toute responsabilité à cet égard.

ARTICLE 5 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

5.1. La participation au Parrainage implique la connaissance  et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,  et notamment celles relatives aux performances techniques ;  temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;  risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.  En conséquence, Le goût du large ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,  sans que cette liste soit limitative :

  - du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale,  de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
  - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Parrainage ;
  - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
  - des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Internaute ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature,  ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Parrainage  ou ayant endommagé le système d'un internaute.  

5.2. Il est précisé que Le goût du large ne peut être tenu responsable  de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption,  d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit,  ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,  d'une façon quelconque, d'une connexion au Site.  Il appartient à tout Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon  à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique  contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site  et la participation des membres au Parrainage se fait sous leur entière responsabilité.   

5.3. Plus généralement, la responsabilité de Le goût du large ne saurait être encourue  en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

ARTICLE 6 - CONVENTION DE PREUVE

6.1. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste,  Le goût du large pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte,  fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,  opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états)  sous format ou support informatiques ou électroniques, établis,  reçus ou conservés directement ou indirectement par Le goût du large,  notamment dans ses systèmes d'information.   

6.2. Les Parrains et les Filleuls s'engagent à ne pas contester la recevabilité,  la validité ou la force probante des éléments informatiques ou électroniques précités,  sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait  que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.  Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits  comme moyens de preuve par Le goût du large dans toute procédure contentieuse ou autre,  ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière,  dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi,  reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 7 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

7.1. Les coordonnées de tous les participants seront  utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et  Libertés" du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait  substituée. 
Chaque participant a un droit d'accès, de  rectification ou de radiation des informations le concernant.   

7.2. A cet égard, chaque participant pourra se  reporter aux conditions générales régissant le Site de Le goût du large  et en particulier aux dispositions relatives au respect de la vie  privée du Site. Il pourra également accéder à ses informations  personnelles aux fins éventuellement de leur correction ou  suppression.

7.3. Les participants sont informés qu'en accord avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, ceux-ci doivent préalablement s'assurer auprès des personnes devant être parrainées, de leur accord sur le fait que leurs nom et adresse de courrier électronique soient communiqués afin d'être traités.

ARTICLE 8 - INTERPRETATION

Le présent règlement en langue française sera exécuté et interprété conformément au droit français.

Tout litige avec un membre agissant à titre professionnel et né à l'occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence du Tribunal de commerce de Vannes.